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Arrêtés municipaux

Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s’adressent à tous les habitants sur l’ensemble du territoire de la commune. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.

année 2022

arrêté n° 2022-17horaires de l’éclairage public sur la commune [1]
arrêté n° 2022-18alignement de voirie VC 142 au Village des Champs [2]
arrêté n° 2022-19circulation rue de la Paix – rue du 25 Août (travaux pendant 2 semaines) [3]

année 2023

arrêté n° 2023-01interdiction circulation véhicules de plus de 3,5 Tonnes [4]
VC 351 – rue de la Poste [4]
arrêté n° 2023-02sens prioritaire de circulation RD 91 – rue du Haut Bourg [5]
arrêté n° 2023-03sens prioritaire de circulation VC 105 – rue du Haut Bourg [6]
arrêté n° 2023-04r [7]u [7]e [7] [7]d [7]e [7]s [7] [7]C [7]è [7]d [7]r [7]e [7]s [7] [7]voie piétonne salle associative (travaux pendant 1 semaine) [7]